La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux
Sarah Jamal & Marie Obidzinski (dir.). La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux, rapport n°21.53, mai 2025, 212 p., consultable ici
L’apparition des réseaux sociaux couplée au développement des fonctions vidéo et photo des téléphones mobiles a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie de preuves dans les enquêtes sur les crimes de droit international. L’enquêteur bénéficie ainsi de nombreuses informations mises en ligne par les individus, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents.
Après avoir proposé une définition de la preuve issue des réseaux sociaux, nous avons identifié les différents emplois de cette preuve ainsi que son importance dans les enquêtes (de son recueil à sa présentation). Par exemple, une analyse textuelle des transcriptions d’audience d’une affaire devant la Cour pénale internationale a ainsi révélé des différences dans l’utilisation des preuves par les divers participants au procès. Nous nous sommes ensuite intéressés aux défis que cette preuve soulève. Il est ressorti de nos premières observations que cette preuve est devenue indispensable aux enquêtes.
Afin d’accroître sa force probante, l’enquêteur doit veiller à la recueillir en suivant des principes forensiques conformes à la procédure pénale, puis à la préserver de la même manière. Il doit, en outre, exposer formellement les nombreuses et diverses étapes de son travail d’enquête ainsi que son respect d’une certaine méthodologie tout au long de ces dernières, afin de convaincre de sa force probante. Enfin, l’enquêteur doit être conscient du risque de fausses nouvelles – lequel augmente avec la facilité accrue des techniques de manipulation – et de celui lié à la protection des individus.
Cette analyse propose la reformulation de certains principes directeurs des enquêtes, notamment ceux développés par un Protocole dit de Berkeley, afin de renforcer la force probante de ces preuves tout en garantissant une meilleure protection des individus et un plus large accès à celles-ci, au nom du droit de la défense et du droit à la vérité. Elle suggère également la coopération des organes d’enquête avec les tiers – acteurs institutionnels ou privés – et le renforcement de la complémentarité de leurs actions. Enfin, elle encourage une formation continue des enquêteurs pour suivre les évolutions de cette preuve.
Outre les directrices Sarah Jamal et Marie Obidzinski, ce rapport rassemble les contributions de Victoria Dhaisne, Wendy Carazo Méndez, Olivier Schaub, Olivier Pedeboy, Olivier de Frouville, Yves Oytana, Yann Lecorps, Khaoula NAILI, Tea Toutounji & Bruno Deffains.
Nous tenons enfin à remercier l’IERDJ, pour le soutien et le financement apportés à ce projet.
